Conditions générales de Stake
Bienvenue sur la page des conditions générales de Stake Casino. En accédant à notre plateforme, vous acceptez de vous conformer à ces conditions, garantissant ainsi un environnement de jeu équitable et responsable. Veuillez les lire attentivement afin de comprendre vos droits et obligations pendant que vous profitez de votre expérience chez nous.
1. STAKE
3. GÉNÉRALITÉS
3.1 Lorsque vous vous inscrivez sur www.casino-stake.ca, vous (« vous », « votre », « vous-même » ou le « joueur », ces termes étant interchangeables) concluez un accord avec Stake.3.2 Vous devez lire le présent Contrat dans son intégralité avant d'utiliser les services ou les produits de Stake. Veuillez noter que le présent Contrat constitue un accord juridiquement contraignant entre vous et Stake.
3.3 Les présentes Conditions générales entrent en vigueur dès que vous avez terminé le processus d'inscription, qui comprend le fait de cocher la case acceptant les présentes Conditions générales et la création réussie d'un compte. En utilisant toute partie du Site web après la création de votre compte, vous acceptez que les présentes Conditions générales s'appliquent à l'utilisation du Site web.
3.4 Nous sommes en droit d'apporter des modifications aux présentes Conditions générales à tout moment et sans préavis. Si nous apportons de telles modifications, nous pouvons prendre les mesures appropriées pour porter ces changements à votre attention (par exemple par e-mail ou en plaçant un avis à un emplacement bien visible sur le Site web, accompagné des conditions générales modifiées), mais il vous incombe exclusivement de vérifier s'il y a eu des modifications, des mises à jour et/ou des changements. Votre utilisation continue des services du site web après toute modification des Conditions générales sera considérée comme votre acceptation et votre accord à être lié par ces modifications, mises à jour et/ou changements.
3.5 Les dispositions des présentes Conditions générales prévaudront en cas de conflit entre les dispositions des présentes Conditions générales et celles de l'une quelconque des règles de jeu ou d'autres documents mentionnés dans les présentes Conditions générales.
3.6 Les présentes Conditions générales peuvent être publiées en plusieurs langues à titre informatif et pour faciliter l'accès des joueurs. La version anglaise constitue la seule base juridique de la relation entre vous et nous et, en cas de divergence concernant une traduction de quelque nature que ce soit, la version anglaise des présentes Conditions générales prévaudra.
4. COMPTE DE MISE
Inscription
4.1 Pour pouvoir placer des paris sur stake.com, vous devez d'abord créer personnellement un compte chez nous (« Compte Stake »).4.2 Pour qu'une personne puisse s'inscrire en tant que joueur auprès de Stake et utiliser le site Web, elle doit soumettre une demande d'inscription et d'ouverture d'un compte Stake. La demande d'ouverture du compte Stake doit être soumise personnellement et vous demandera de fournir un ensemble d'informations personnelles, à savoir votre adresse e-mail, votre nom complet, votre date de naissance, votre adresse, etc.
4.3 Si les informations stipulées au point 4.2 ne sont pas fournies et/ou ne sont pas jugées complètes, exactes ou à jour à un moment donné, Stake se réserve le droit de suspendre l'inscription du compte Stake et de considérer comme non valides tout dépôt ultérieur potentiellement accepté sur le compte Stake du joueur (ainsi que tout gain résultant d'un tel dépôt). Si un compte Stake est suspendu, vous devez contacter le service client à l'adresse [email protected].
4.4 Tous les candidats doivent être âgés de 18 ans ou avoir atteint l'âge légal de la majorité tel que déterminé par les lois qui vous sont applicables, l'âge le plus élevé étant retenu. Stake se réserve le droit de demander une preuve d'âge à tout joueur et de suspendre son compte Stake jusqu'à ce qu'une documentation satisfaisante soit fournie. Stake prend très au sérieux ses responsabilités en matière de jeu responsable et de protection des mineurs.
4.5 Stake n'acceptera pas l'inscription de personnes :
a) âgées de moins de 18 ans ou n'ayant pas atteint l'âge légal de la majorité ou l'âge légal pour jouer dans leur juridiction ;
b) Résidant dans des juridictions où le jeu est illégal ou interdit. Stake n'est pas en mesure de vérifier la légalité du Service dans chaque juridiction et il incombe à l'Utilisateur de s'assurer que son utilisation du Service est légale ;
c) Fournissant des informations trompeuses ou tentant de se faire passer pour des tiers.
4.6 Stake se réserve le droit de refuser toute demande d'ouverture d'un compte Stake, à sa seule discrétion.
Connaissance du client
4.7 Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies par vous dans votre formulaire de demande sont véridiques, à jour et exactes.4.8 Stake se réserve le droit, à tout moment, de demander tout document d'identification (KYC) qu'elle juge nécessaire pour déterminer l'identité et la localisation d'un Joueur. Stake se réserve le droit de restreindre l'accès au Service, aux paiements ou aux retraits jusqu'à ce que l'identité soit suffisamment établie, ou pour toute autre raison, à la seule discrétion de Stake. Stake se réserve également le droit de divulguer les informations d'un Joueur si cela s'avère nécessaire pour se conformer à une procédure judiciaire ou dans les cas autorisés par la politique de confidentialité de Stake (propriétaire et exploitant de Stake), et en utilisant le Service, vous reconnaissez et acceptez la possibilité d'une telle divulgation.
Comptes multiples
4.9 Un seul compte Stake par joueur est autorisé. Si vous tentez ou parvenez à ouvrir plus d'un compte Stake, sous votre propre nom ou sous tout autre nom, ou si vous tentez ou parvenez à utiliser le site web au moyen du compte Stake d'une autre personne, Stake sera en droit de fermer immédiatement tous vos comptes Stake, de conserver toutes les sommes détenues sur ces comptes et de vous interdire l'utilisation future du site web.
4.10 Si Stake a des raisons de croire que vous avez créé et/ou utilisé plus d'un compte Stake, ou que vous avez agi de concert avec une ou plusieurs autres personnes utilisant plusieurs comptes Stake différents, Stake sera en droit de considérer ces comptes comme constituant des comptes Stake multiples, et de suspendre ou de fermer tous ces comptes Stake. Stake sera également en droit de conserver les fonds jusqu'à ce que le joueur prouve qu'il n'a pas tenté de créer plusieurs comptes.
4.11 Si vous constatez que vous disposez de plusieurs comptes Stake enregistrés, vous devez nous en informer immédiatement. À défaut, votre compte Stake pourrait être bloqué et les fonds retenus.
Responsabilité de l'utilisateur
4.12 Il est de votre seule et exclusive responsabilité de veiller à ce que vos identifiants de connexion soient conservés en toute sécurité. Vous ne devez divulguer vos identifiants de connexion à personne.4.13 Nous déclinons toute responsabilité en cas d'utilisation abusive ou détournée de votre compte Stake par des tiers résultant de la divulgation, qu'elle soit intentionnelle, accidentelle, active ou passive, de vos identifiants de connexion à un tiers.
4.14 Il vous est interdit de vendre, de transférer ou d'acquérir des comptes Stake auprès d'autres joueurs.
4.15 Vous devez nous informer dès que vous constatez une erreur concernant votre compte ou les calculs relatifs à un pari que vous avez placé. Nous nous réservons le droit de déclarer nuls et non avenus tous les paris concernés par une telle erreur.
4.16 Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte.
Fonctionnalités de sécurité
4.17 Nous vous recommandons d'activer l'authentification à deux facteurs afin de renforcer la sécurité de votre compte.
4.18 Nous pouvons proposer d'autres mesures de sécurité de temps à autre, et nous vous encourageons à les utiliser.
Suspension et fermeture par Stake
4.19 Stake est en droit de fermer ou de suspendre votre compte Stake si :
a) Stake estime que vous utilisez ou avez utilisé le site web de manière frauduleuse ou collusoire, ou à des fins illégales et/ou illicites ou inappropriées ;
b) Stake estime que vous utilisez ou avez utilisé le site web de manière déloyale, que vous avez délibérément triché ou tiré indûment profit de Stake ou de l'un de ses clients, ou si votre compte Stake est utilisé au profit d'un tiers ;
c) Stake en reçoit la demande de la part de la police, d'une autorité de régulation ou d'un tribunal, ou si Stake n'est pas en mesure de vérifier votre identité, votre profession ou la provenance de vos fonds, comme l'exigent expressément les réglementations applicables ;
d) Vous enfreignez les présentes Conditions générales, la réglementation applicable ou les règles d'utilisation équitable de nos services, ou si Stake craint que vous ne soyez un joueur compulsif sans vous être auto-exclu ;
e) Stake estime que l'un des événements mentionnés aux points (a) à (e) ci-dessus a pu se produire ou est susceptible de se produire.4.20 Si Stake ferme ou suspend votre compte Stake pour l'une des raisons mentionnées au paragraphe 4.19, vous serez, dans la mesure permise par les lois applicables, responsable de toutes les réclamations, pertes directes, responsabilités, dommages, coûts et dépenses encourus ou subis par Stake (collectivement, les « Réclamations ») qui en découlent et devrez, dans la mesure permise par les lois applicables, indemniser et dégager Stake de toute responsabilité sur simple demande pour ces Réclamations.
4.21 Dans les circonstances visées au paragraphe 4.19, Stake sera également en droit d'annuler tout pari que vous avez placé à la suite de ces actions de votre part ou de retenir et/ou de conserver tout montant qui aurait autrement été versé ou payable en votre faveur (y compris tout gain), dans la mesure permise par la loi.
4.22 Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment, avec ou sans préavis, si nous soupçonnons que votre compte a été compromis ou est utilisé en violation de nos Conditions d'utilisation.
4.23 Si Stake ferme votre compte Stake, elle vous informera des moyens disponibles pour retirer le solde restant sur votre compte Stake.
Notre responsabilité
4.24 Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir à la suite d'un accès non autorisé à votre compte.
4.25 Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir à la suite de votre incapacité à préserver la sécurité et la confidentialité de vos identifiants de connexion.
5. VOS GARANTIES
5.1 Avant d'utiliser le Service et de manière continue, vous déclarez, garantissez, vous engagez et acceptez que :
Capacité
a) Vous avez plus de 18 ans ou avez atteint l'âge légal de la majorité tel que déterminé par les lois qui vous sont applicables, l'âge le plus élevé prévalant ;
b) Vous avez la pleine capacité de conclure un accord juridiquement contraignant avec nous et vous n'êtes soumis à aucune restriction de capacité juridique ;
c) Vous n'avez pas été diagnostiqué ou classé comme joueur compulsif ou à problèmes ;d) Vous ne faites actuellement l'objet d'aucune auto-exclusion sur un site de jeux d'argent ou dans un établissement de jeux. Vous informerez immédiatement Stake si vous concluez un accord d'auto-exclusion avec un opérateur de jeux d'argent.
Juridiction
e) Vous accédez à stake.com depuis une juridiction où cela est légal ;
f) Vous n'utiliserez pas nos services si vous vous trouvez dans une juridiction qui interdit de placer et/ou d'accepter des paris en ligne et/ou de jouer à des jeux de casino et/ou à des jeux en direct ;
g) Vous acceptez et reconnaissez que nous nous réservons le droit de détecter et d'empêcher l'utilisation de techniques interdites, y compris, mais sans s'y limiter, la détection de transactions frauduleuses, l'inscription et l'enregistrement automatisés, les techniques de jeu et de capture d'écran. Ces mesures peuvent inclure, sans s'y limiter, l'examen des propriétés de l'appareil du joueur, la détection de la géolocalisation et du masquage d'adresse IP, l'analyse des transactions et de la blockchain ;
Fonds et fiscalité
h) Vous êtes seul responsable de la déclaration et du paiement de toute taxe applicable en vertu des lois en vigueur pour tout gain que vous recevez de notre part ;
i) Vous êtes seul responsable de toute taxe applicable qui pourrait être due sur les cryptomonnaies qui vous sont attribuées par le biais de votre utilisation du Service ;
j) Il existe un risque de perte de cryptomonnaies lors de l'utilisation du Service et Stake n'assume aucune responsabilité à votre égard pour une telle perte ;
k) Vous ne déposerez pas de fonds provenant d'activités criminelles ou d'autres activités non autorisées ;
l) Vous ne déposerez pas de fonds en utilisant des moyens de paiement qui ne vous appartiennent pas ;
m) Tous les fonds déposés seront exclusivement utilisés pour les Services disponibles sur le Site web ;
n) Vous ne retirerez pas et ne tenterez pas de retirer des fonds vers des moyens de paiement qui ne vous appartiennent pas ;
o) Vous comprenez qu'en participant aux Services disponibles sur le Site web, vous prenez le risque de perdre les fonds déposés.
p) Vous acceptez et reconnaissez que la valeur des cryptomonnaies peut varier considérablement en fonction de la valeur du marché ;q) Stake ne doit pas être considérée comme une institution financière ;
Autres
r) Vous utilisez le Service à votre seule discrétion et à vos propres risques ;
s) Vous ne mènerez aucune activité criminelle via le Compte Stake ;
t) Toutes les informations que vous nous fournissez pendant la durée de validité du présent contrat sont véridiques, complètes et exactes, et vous vous engagez à nous informer immédiatement de tout changement concernant ces informations ;
u) Vous participez aux Jeux strictement à titre personnel et non professionnel, et uniquement à des fins récréatives et de divertissement ;
v) Vous participez aux Jeux en votre nom propre et non au nom d'une autre personne ;
w) Vous ne disposez que d'un seul compte chez nous et vous vous engagez à ne pas ouvrir d'autres comptes chez nous ;
x) Les réseaux de télécommunications et les services d’accès à Internet nécessaires pour que vous puissiez accéder au Service et l’utiliser échappent entièrement au contrôle de Stake, et Stake n’assume aucune responsabilité quant aux coupures, ralentissements, limitations de capacité ou autres défaillances affectant ces derniers ;
y) Vous ne vous livrerez à aucune activité frauduleuse, collusoire, de trucage ou autre activité illégale en rapport avec votre participation ou celle de tiers à l’un des jeux et/ou services proposés sur le Site Web, et n’utiliserez aucune méthode ou technique assistée par logiciel ni aucun dispositif matériel pour votre participation à l’un des jeux et/ou services proposés sur le Site Web ;
z) Si vous avez accès à des informations non publiques relatives à un événement ou susceptibles d’influencer le résultat d’un événement ou d’un type de pari, vous ne parierez sur aucun événement supervisé par l’instance dirigeante du sport ou de l’événement concerné ;
aa) Si vous êtes un athlète, un entraîneur, un manager, un propriétaire, un arbitre ou toute autre personne disposant d’une autorité suffisante pour influencer le résultat d’un événement, vous ne parierez sur aucun événement supervisé par l’instance dirigeante du sport ou de l’événement concerné ;bb) Si vous êtes propriétaire (c'est-à-dire une personne détenant, directement ou indirectement, une participation de 10 % ou plus, en tant que propriétaire légal ou bénéficiaire) d'une fédération sportive ou d'une équipe affiliée, vous ne parierez sur aucun événement organisé par ladite fédération ni sur aucun événement auquel participe une équipe affiliée à cette fédération ;
cc) Si vous êtes impliqué dans un sport ou un événement, vous ne participerez pas à l'établissement des cotes de paris pour la compétition à laquelle vous participez.
5.2 En cas de violation de l'une des déclarations, garanties ou engagements mentionnés au point 5.1, Stake se réserve le droit de fermer ou de suspendre votre compte Stake à sa seule discrétion et d'annuler tout pari dans la mesure où la loi le permet.
6. GARANTIES DE STAKE
6.1 Stake garantit qu'elle :
a) gérera les fonds appartenant au Joueur de manière sécurisée et appropriée ; et
b) gérera les informations personnelles relatives au Joueur conformément à la loi applicable et à sa Politique de confidentialité.
6.2 Le logiciel est fourni « tel quel », sans aucune garantie, condition, engagement ou déclaration, expresse ou implicite, légale ou autre. Stake exclut par la présente toutes les conditions, déclarations, garanties et clauses implicites (y compris celles relatives à la qualité marchande, à la qualité satisfaisante et à l'adéquation à un usage particulier). Stake ne garantit pas que : (i) le Site Web et les Services répondront à vos exigences ; (ii) le Site Web et les Services n'enfreindront pas les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ; (iii) le fonctionnement du Site Web et des Services sera exempt d'erreurs ou ininterrompu ; (iv) tout défaut du Site Web et des Services sera corrigé ; ou (v) le Site Web ou les serveurs sont exempts de virus.6.3 Vous pouvez contacter Stake par e-mail à l'adresse [email protected] ou via son service de chat en direct, disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Le chat en direct est disponible lorsque vous êtes connecté à votre compte Stake. Si Stake, à sa seule discrétion, estime que votre comportement, via le chat en direct, par e-mail ou par tout autre moyen, a été abusif ou désobligeant envers l'un des employés de Stake, de ses sociétés affiliées ou de ses prestataires de services tiers, Stake se réserve le droit de bloquer ou de résilier votre compte Stake.
7. DÉPÔTS
7.1 Vous ne pouvez participer à un Jeu que si vous disposez de fonds suffisants sur votre compte Stake pour cette participation. À cette fin, vous devez utiliser les méthodes de paiement disponibles sur le site web pour déposer vos fonds. Stake ne vous accordera aucun crédit pour votre participation à un Jeu.
7.2 Vous devez déposer des fonds sur votre compte Stake en utilisant les méthodes de paiement disponibles sur www.casino-stake.ca.
7.3 Vous devez vous assurer que les fonds que vous déposez sur votre compte Stake ne sont entachés d’aucune illégalité et, en particulier, ne proviennent d’aucune activité ou source illégale.
7.4 Pour déposer des fonds sur votre compte Stake, vous pouvez transférer des fonds depuis des portefeuilles cryptographiques sous votre contrôle ou via tout autre moyen de paiement disponible sur stake.com. Les dépôts ne peuvent être effectués qu’avec vos propres fonds.
7.5 Vous ne devez déposer de l'argent sur votre compte que dans le but de l'utiliser pour placer des paris sur le site web. Stake est en droit de suspendre ou de fermer votre compte si nous avons des raisons de croire que vous déposez des fonds sans aucune intention de placer des paris sportifs et/ou de jeu. Dans de telles circonstances, nous pouvons également signaler cette activité aux autorités compétentes.
7.6 Vous reconnaissez et comprenez que votre compte Stake ne peut être approvisionné qu'à l'aide de moyens de paiement dont vous êtes le titulaire.
7.7 Vous comprenez, acceptez et reconnaissez en outre que si Stake découvre, détecte et/ou identifie que vous :a) avez approvisionné ou êtes en train d'approvisionner votre compte Stake à l'aide de moyens de paiement tiers ; et/ou
b) avez approvisionné ou êtes en train d'approvisionner votre compte Stake avec des fonds d'origine illicite, une telle activité sera considérée comme une violation des Conditions d'utilisation équivalant à une fraude, et par conséquent :
i) Stake se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de fermer votre compte Stake ; et
ii) Stake se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'annuler, de contre-passer ou d'ajuster toute transaction et de confisquer les fonds déposés et/ou les gains générés à partir des fonds déposés.
7.8 Stake peut fixer, à sa seule discrétion, un montant minimum de dépôt. Le montant minimum de dépôt peut être modifié à tout moment à la discrétion de Stake et sera indiqué sur le site web. Veuillez noter que, selon le mode de paiement que vous utilisez, des frais supplémentaires peuvent être facturés par les prestataires de paiement.
7.9 Les modes de paiement mis à votre disposition ainsi que les limites minimale et maximale de dépôt sont indiqués dans la section « Portefeuille » du Site. Des frais de service applicables peuvent être facturés et modifiés. Certains modes de paiement peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays.
7.10 Les dépôts sont traités immédiatement et le solde mis à jour s'affiche instantanément sur le compte Stake dès qu'un prestataire de services de paiement est utilisé. Stake décline toute responsabilité pour les retards dus à son système de paiement ou à des retards causés par un tiers. Veuillez noter que :
a) certains moyens de paiement peuvent entraîner des frais supplémentaires. Dans ce cas, ces frais seront clairement indiqués dans la caisse.
b) votre banque ou votre prestataire de services de paiement peut vous facturer des frais supplémentaires pour les dépôts ou la conversion de devises, conformément à ses conditions générales et à votre contrat d'utilisation.
7.11 Nous nous réservons le droit d'utiliser des procédures et des moyens supplémentaires pour vérifier votre identité lors du traitement des dépôts sur votre compte Stake.
7.12 Les fonds ne peuvent pas être transférés de votre compte Stake vers le compte Stake d'un autre joueur.7.13 Stake se réserve le droit de refuser tout dépôt à sa seule discrétion. Les utilisateurs dont le compte est bloqué ou suspendu ne doivent pas effectuer de dépôt sur www.casino-stake.ca.
7.14 Si un joueur tente d'effectuer un dépôt alors que son compte est bloqué ou suspendu, Stake se réserve le droit de retenir les fonds.
8. RETRAITS
8.1 Stake se réserve le droit de refuser tout retrait effectué par un joueur depuis son compte Stake jusqu’à ce que :
a) l’identité du joueur ait été vérifiée et que Stake ait confirmé que le retrait est effectué par le titulaire du compte Stake ;
b) le retrait soit transféré vers un compte dont le joueur est le titulaire légal ;
c) toutes les informations supplémentaires demandées par Stake aient été fournies ; et
d) le joueur ait satisfait à l'exigence de mise minimale pour chaque dépôt.
8.2 Stake se réserve tous les droits d'enquêter sur votre compte et votre activité de jeu. Si Stake soupçonne raisonnablement que votre compte ou votre activité de jeu a enfreint les présentes conditions d'utilisation ou les lois et réglementations applicables, elle peut, à sa seule discrétion, retarder ou refuser tout nouveau dépôt, retrait et/ou jeu pendant la durée de son enquête. Vous reconnaissez et acceptez que Stake puisse ne pas être en mesure de fournir d'explication quant à la nature de son enquête.
8.3 Tous les retraits doivent être effectués via le même moyen de paiement que celui que vous avez choisi lors de votre dépôt, sauf si nous en décidons autrement ou si nous ne sommes pas en mesure de le faire. Si vous effectuez un dépôt en utilisant plusieurs moyens de paiement, nous nous réservons le droit de répartir votre retrait entre ces différents moyens de paiement et de traiter chaque partie via le moyen de paiement correspondant, à notre discrétion et conformément aux politiques et réglementations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent.8.4 Si, par erreur, nous créditons votre compte de mise de gains qui ne vous appartiennent pas, que ce soit en raison d'une erreur technique dans les tables de paiement, d'une erreur humaine ou pour toute autre raison, ce montant restera notre propriété et sera déduit de votre compte de mise. Si vous avez retiré des fonds qui ne vous appartiennent pas avant que nous ayons pris connaissance de l'erreur, le montant versé par erreur constituera (sans préjudice des autres recours et actions pouvant être disponibles en droit) une dette que vous avez envers nous. En cas de crédit erroné, vous êtes tenu de nous en informer immédiatement par e-mail.
Retraits FIAT
8.5 Vous devez miser 100 % de la valeur de votre dépôt afin de pouvoir demander un retrait en FIAT.
8.6 Les retraits du compte Stake s’effectuent par le biais de paiements adressés au joueur ou transférés sur un compte bancaire au nom du joueur, tel qu’indiqué à Stake par le joueur. Avant de traiter tout retrait, Stake se réserve le droit de procéder à une vérification approfondie si cela est jugé nécessaire.
8.7 Le montant minimum de retrait sera indiqué sur le site web lors de la demande de retrait.
8.8 Si vous avez plusieurs retraits en attente, Stake se réserve le droit de rejeter tous les retraits et de vous demander d'effectuer un seul retrait correspondant à la somme de tous les retraits en attente.
8.9 Stake ne vous facturera aucun frais sur les retraits. Toutefois, il vous est conseillé de vérifier si le moyen de paiement que vous utilisez impose des frais supplémentaires. Stake ne sera pas responsable des commissions ou frais de traitement qui vous sont facturés par des tiers tels que votre banque, car cela échappe à notre contrôle.
Retraits en cryptomonnaie
8.10 Les retraits en cryptomonnaie seront effectués vers l'adresse de votre portefeuille de cryptomonnaie indiquée lors d'une demande de retrait valide.8.11 Stake se réserve le droit de mettre en œuvre des procédures de vérification KYC supplémentaires pour tout retrait. Il est conseillé aux joueurs qui souhaitent récupérer des fonds détenus sur un compte fermé, bloqué ou exclu de contacter [email protected].
8.12 Toutes les transactions seront contrôlées afin de prévenir le blanchiment d'argent. Si un joueur constate une activité suspecte liée à l'un des jeux du site web, il doit le signaler immédiatement à Stake. Stake peut suspendre, bloquer ou fermer un compte Stake et retenir des fonds si cela lui est demandé conformément à la loi sur la prévention du blanchiment d'argent ou sur toute autre base légale requise par une autorité publique. Vous reconnaissez que les fonds de votre compte sont consommés instantanément lorsque vous jouez et que nous n'effectuons aucun retour de marchandises, remboursement ou annulation rétroactive de votre compte.
9. PROTECTION DES FONDS DES JOUEURS ET RÉCLAMATIONS
9.1 Tous les fonds que vous déposez chez nous sur votre compte Stake, ainsi que tous les gains, sont conservés pour vous sur des comptes bancaires clients distincts / un portefeuille crypto dans le seul et unique but de vous permettre de placer des paris sportifs et de jeux et de régler les frais ou charges que vous pourriez encourir en lien avec l'utilisation de nos services. Cela signifie que vos fonds sont protégés contre toute utilisation à d'autres fins.
9.2 Si nous subissons des rétrofacturations, des annulations ou des refus de paiement, ou si Stake subit une perte en conséquence de causes qui vous sont imputables concernant votre compte Stake, nous nous réservons le droit de vous facturer les montants correspondants engagés.9.3 Nous pouvons, à tout moment, compenser tout solde créditeur de votre compte par les montants que vous devez à Stake.
10. PLACEMENT DE PARIS
10.1 Vous êtes autorisé à placer vos paris sur les marchés/produits proposés sur le site web. Stake n'est pas tenu d'accepter vos paris et ceux-ci ne seront considérés comme valides et finalisés, et donc acceptés par Stake, que lorsque vous recevrez la confirmation de Stake de l'acceptation de votre pari.
10.2 Stake n'accepte que les paris/mises effectués en ligne (y compris via un appareil mobile). Les paris/mises ne sont acceptés sous aucune autre forme (courrier postal, e-mail, fax, etc.) et, s'ils sont reçus, seront invalides et nuls, qu'ils soient gagnants ou perdants.
10.3 Il est de votre responsabilité de vous assurer que les détails des paris/mises sont corrects. Une fois les paris/mises placés, vous ne pouvez plus les annuler. Vous ne pouvez modifier vos paris qu'en utilisant notre fonctionnalité « Modifier le pari », lorsqu'elle est disponible. Stake ne peut annuler ou modifier un pari/une mise que si l'événement concerné a été suspendu ou annulé, s'il y a eu une erreur manifeste sur le pari concerné ou ses cotes, si le pari a été placé en violation des Conditions ou si cela est requis pour des raisons légales ou réglementaires.
10.4 Vos fonds seront affectés aux paris dans l'ordre où ils ont été placés et ne seront pas disponibles pour toute autre utilisation. Stake se réserve le droit d'annuler et/ou de contre-passer toute transaction effectuée après qu'un pari a été placé et impliquant des fonds alloués, soit au moment de la transaction, soit rétrospectivement.
11. CONFIRMATION DU PARI
11.1 Les paris ne seront valables qu'une fois que vous aurez reçu la confirmation de l'acceptation de votre pari. Les paris placés alors que votre compte ne dispose pas de fonds suffisants seront annulés.11.2 Un pari que vous placez ne sera valide qu’une fois accepté par Stake. Chaque pari valide se verra attribuer un code de transaction unique. Nous déclinons toute responsabilité quant au règlement des paris qui ne sont pas accompagnés d’un code de transaction unique. Si vous avez des doutes quant à la validité d’un pari, veuillez consulter l’historique de votre compte ou contacter notre service client ([email protected]).11.3 En cas de litige concernant le contenu d'un pari, vous et Stake convenez que la base de données du journal des transactions de Stake, issue de son système de contrôle interne, fera autorité en la matière.
12. BONUS
12.1 Stake peut, à sa seule discrétion, proposer de temps à autre un certain nombre de bonus et de promotions. Par exemple, la Million Dollar Race, la 50 Billionth Bet Bonanza, des coupons, des recharges et des rakebacks.
Éligibilité
12.2 Une fois votre inscription à un compte Stake validée, vous pouvez être éligible pour recevoir les promotions et bonus de Stake. En acceptant le présent accord et en vous inscrivant pour un compte Stake sur le site web, vous reconnaissez et acceptez également d'être lié par les règles et règlements associés à toutes les promotions et bonus qui vous sont proposés par Stake.
Conditions générales des bonus
12.3 Toutes les promotions, tous les bonus ou toutes les offres spéciales sont soumis aux conditions expresses de tout bonus proposé sur le(s) site(s) web et aux conditions générales spécifiques à la promotion, le cas échéant, et tout bonus crédité sur votre compte doit être utilisé conformément à ces conditions générales. En acceptant une promotion, un bonus ou une offre spéciale disponible sur le(s) site(s) web, vous acceptez les conditions générales de cette promotion, de ce bonus ou de cette offre spéciale et reconnaissez que les paris doivent toujours être placés avec des soldes en espèces avant que les soldes de bonus puissent être utilisés pour parier. Nous nous réservons le droit de retirer toute promotion, tout bonus ou toute offre spéciale à tout moment.
Activation et expiration
12.4 En activant un bonus ou une promotion, vous confirmez que vous acceptez également les conditions générales applicables.12.5 Aucune promotion, aucun bonus ni aucune offre spéciale ne sera accepté ou honoré par Stake après la date d'expiration de la promotion, du bonus ou de l'offre spéciale, à moins que Stake, à sa seule discrétion, ne décide de le faire pour un client, une promotion, un bonus ou une offre spéciale en particulier. Les dates d'expiration seront précisées dans les règles spécifiques ou les conditions générales de la promotion, du bonus ou de l'offre spéciale en question. En outre, Stake se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer ou de modifier toute politique relative à l'obtention ou à l'expiration des bonus.
12.6 Une fois perdu ou désactivé, le Bonus ne sera plus à votre disposition (et ne pourra être réactivé à aucun moment par la suite). Le montant de tout Fonds de Bonus déjà crédité sur le solde de votre compte Stake restera à votre disposition.
Abus de bonus et fraude
12.7 Si Stake estime qu'un joueur du Service abuse ou tente d'abuser d'un bonus ou d'une autre promotion, ou est susceptible de tirer profit, par abus ou manque de bonne foi, d'une politique adoptée par Stake, alors Stake peut, à sa seule discrétion, refuser, retenir ou retirer à tout joueur tout bonus ou promotion, ou mettre fin à l'accès de ce joueur aux Services et au Logiciel, et/ou bloquer le compte de ce joueur, de manière temporaire ou permanente.
12.8 Vous ne pouvez ouvrir qu'un (1) seul compte sur le Site Web. L'ouverture de plusieurs comptes sur le Site Web dans le but d'accumuler des bonus, des promotions, des offres spéciales ou à toute autre fin sera considérée comme un comportement abusif.
Droits de Stake
12.9 Stake se réserve le droit de retirer les bonus de tous les comptes inactifs ou des comptes identifiés comme « abusant des bonus ».
12.10 Stake se réserve le droit d'annuler tous les bonus qui n'ont pas été réclamés dans le délai imparti ou dans un délai de 60 jours, la période la plus courte étant retenue.12.11 Stake se réserve le droit d'annuler tout bonus à sa seule discrétion.
13. COMPÉTENCE/CONDITIONS D'UTILISATION
13.1 Vous acceptez les règles du jeu décrites sur le site web Stake.com. Stake conserve l'autorité sur la mise en place, la gestion et la fermeture du Service. La décision de la direction de Stake, concernant toute utilisation du Service ou le règlement des litiges, est définitive et ne peut faire l'objet d'aucune révision ni d'aucun recours.
14. UTILISATIONS INTERDITES
UTILISATION PERSONNELLE
14.1 Le Service est destiné exclusivement à l'usage personnel de l'Utilisateur. L'Utilisateur n'est autorisé à parier que pour son divertissement personnel. Les Utilisateurs ne peuvent pas créer plusieurs comptes à des fins de collusion, de paris sportifs et/ou d'abus du service.
CONFORMITÉ AUX RÈGLES ANTI-BLANCHIMENT ET AUX SANCTIONS
14.2 Stake interdit et rejette expressément l'utilisation du Service pour toute forme d'activité illicite, y compris le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme ou les violations des sanctions commerciales, conformément aux lois, réglementations et normes des différentes juridictions. À cette fin, le Service n'est pas proposé aux personnes physiques ou morales soumises à des sanctions ou figurant sur des listes de surveillance des États-Unis, de l'Union européenne ou d'autres instances mondiales. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas soumis à de telles restrictions.
JURIDICTIONS
14.3 Les personnes situées ou résidant en Afghanistan, en Autriche, en Australie, en Biélorussie, en Belgique, en Colombie, en Côte d'Ivoire, à Cuba, à Curaçao, République tchèque, la République démocratique du Congo, le Danemark, la France, l'Allemagne, la Grèce, l'Iran, l'Irak, l'Italie, le Libéria, la Libye, la Lituanie, les Pays-Bas, la Corée du Nord, l'Ontario, le Pakistan, le Portugal, la Serbie, la Slovaquie, le Soudan du Sud, l'Espagne, le Soudan, la Syrie, la Suède, la Suisse, le Royaume-Uni, les États-Unis ou le Zimbabwe (les « juridictions interdites ») ne sont pas autorisées à utiliser le Service. Pour éviter toute ambiguïté, les restrictions susmentionnées concernant la participation à des jeux en argent réel depuis les juridictions interdites s'appliquent également aux résidents et citoyens d'autres pays lorsqu'ils se trouvent dans une juridiction interdite.Toute tentative de contourner les restrictions de jeu par des personnes situées dans une juridiction interdite ou une juridiction soumise à des restrictions constitue une violation du présent contrat. Une tentative de contournement comprend, sans s'y limiter, la manipulation des informations utilisées par Stake pour identifier votre localisation et la communication à Stake d'informations fausses ou trompeuses concernant votre localisation ou votre lieu de résidence.14.4 Toute tentative visant à manipuler votre emplacement réel par le biais d'un VPN, d'un proxy ou de services similaires, ou en fournissant des informations erronées ou trompeuses concernant votre lieu de résidence, dans le but de contourner le géoblocage ou les restrictions juridictionnelles, constitue une violation de la clause 5 des présentes Conditions d'utilisation.
15. VOTRE ÉQUIPEMENT
15.1 Votre équipement informatique ou votre appareil mobile ainsi que votre connexion Internet peuvent affecter les performances et/ou le fonctionnement du Site Web. Stake ne garantit pas que le Site Web fonctionnera sans défauts ni erreurs, ni que les services Stake seront fournis sans interruption. Stake décline toute responsabilité pour les défaillances ou problèmes résultant de votre équipement, de votre connexion Internet ou de votre fournisseur d'accès Internet ou de télécommunications (y compris, par exemple, si vous ne parvenez pas à placer des paris ou à consulter ou recevoir certaines informations relatives à des événements particuliers).
15.2 Pour les clients utilisant un appareil mobile pour placer des paris, veuillez noter que Stake ne sera pas responsable des dommages causés à l'appareil mobile sur lequel le logiciel est installé, ni de la perte de données sur celui-ci, et ne sera pas non plus responsable des frais d'appel, de données ou autres frais encourus lors de l'utilisation du logiciel.
15.3 En raison de la taille limitée des écrans des appareils mobiles, l'expérience mobile peut différer légèrement de celle offerte sur d'autres plateformes. Ces différences peuvent inclure, sans s'y limiter, l'emplacement de certaines informations sur la plateforme et le fait que les noms des jeux ne soient pas visibles sur toutes les pages de jeux.
16. UTILISATION ÉQUITABLE
16.1 Le Site Web et les Services ne peuvent être utilisés qu’à des fins récréatives, en plaçant des paris et des mises sur des événements et/ou des produits de jeu.16.2 Vous ne devez pas utiliser le Site web au profit d'un tiers ou à des fins illégales, diffamatoires, injurieuses ou obscènes, ou que Stake considère comme discriminatoires, frauduleuses, malhonnêtes ou inappropriées. Stake peut signaler aux autorités toute activité qu'elle juge suspecte et/ou contraire au présent paragraphe.
16.3 Si Stake a des soupçons raisonnables que vous êtes impliqué dans des actes frauduleux, malhonnêtes ou criminels, tels que définis par les lois applicables, via ou en relation avec le Site Web ou les Services, Stake peut engager des poursuites pénales et contractuelles à votre encontre. Stake retiendra tout paiement destiné à un client si l'un de ces soupçons est avéré ou si le paiement est soupçonné d'être au profit d'un tiers.
16.4 Vous devrez indemniser et serez tenu de payer à Stake, sur simple demande, tous les frais, charges ou pertes subis ou encourus par nous et nos sociétés affiliées (y compris toute perte directe, indirecte ou consécutive, tout manque à gagner et toute atteinte à la réputation) en rapport avec toutes les Réclamations découlant directement ou indirectement de vos actes frauduleux, malhonnêtes ou criminels lors de l’utilisation du Site Web ou des Services
16.5 En outre, nous nous réservons le droit de ne pas accepter, traiter et/ou honorer les paris/mises lorsque cela serait interdit, illicite ou illégal en vertu de la législation ou de la réglementation applicable.
17. PROBLÈMES LIÉS AUX LOGICIELS ET À LA TECHNOLOGIE
17.1 Afin de pouvoir utiliser le Site Web et les Services, vous devrez peut-être télécharger certains logiciels (par exemple, des jeux de casino mis à disposition via un lecteur Flash). De plus, certains fournisseurs de produits tiers peuvent vous demander d'accepter des conditions générales supplémentaires régissant l'utilisation de leurs produits disponibles sur ou via le Site Web. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales de tiers, veuillez ne pas utiliser le logiciel tiers concerné. Stake décline toute responsabilité concernant tout logiciel tiers.17.2 Vous n’êtes autorisé à utiliser les logiciels mis à votre disposition via le Site web qu’aux fins d’utilisation du Site web et des Services et, sauf dans la mesure autorisée par la loi applicable, à aucune autre fin.
17.3 Nous vous accordons par la présente un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utiliser le Site web dans le seul but d’accéder aux Services proposés sur le Site web et de les utiliser, conformément aux présentes Conditions générales. Ce droit d'utiliser notre Site web prendra fin immédiatement dès que votre inscription en tant qu'utilisateur sera annulée pour quelque raison que ce soit, et notamment, mais sans s'y limiter, si vous faites usage de ce droit dans le but de créer une entreprise parallèle basée sur notre Site web ou nos produits, ou dans le but d'utiliser un service automatisé ou un logiciel analysant, capturant ou utilisant de quelque manière que ce soit les informations affichées sur notre Site web.
17.4 Il vous est interdit :
a) d'installer ou de charger le logiciel faisant partie du Site web sur un serveur ou tout autre dispositif en réseau, ou de prendre d'autres mesures pour mettre le logiciel à la disposition de toute autre personne via toute forme de « forum », de service en ligne, de connexion à distance ou de réseau ;
b) concéder une sous-licence, céder, louer, prêter, transférer ou copier (sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions générales) votre droit d’utiliser le site Web ou le logiciel faisant partie du site Web, ou de réaliser ou distribuer des copies de ceux-ci ;
c) pénétrer, accéder ou tenter de pénétrer ou d’accéder au système de sécurité de Stake, ou le contourner de quelque manière que ce soit, ni interférer de quelque manière que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, par le biais de robots ou de dispositifs similaires) avec les produits ou le Site Web, ni tenter d’apporter des modifications au logiciel et/ou à l’une de ses fonctionnalités ou composantes ;
d) copier ou traduire toute documentation utilisateur fournie « en ligne » ou sous forme électronique.e) En outre, sauf dans la mesure minimale autorisée par la législation applicable en matière de programmes informatiques, vous n'êtes pas autorisé à : (i) traduire, procéder à une ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier, créer des œuvres dérivées basées sur le Site Web ou le modifier de quelque manière que ce soit ; ou (ii) procéder à une ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier, adapter, traduire, tenter de découvrir le code source du logiciel faisant partie du Site Web ou de créer des œuvres dérivées basées sur l'ensemble ou une partie du Site Web.
17.5 Vous n'êtes pas propriétaire du logiciel faisant partie du Site Web. Ce logiciel est détenu et constitue la propriété exclusive de Stake ou d'une société tierce fournissant des logiciels (tout fournisseur tiers de ce type étant désigné par le terme « Fournisseur de logiciels »). Tout logiciel et toute documentation d'accompagnement concédés sous licence à Stake sont des produits exclusifs du Fournisseur de logiciels et sont protégés dans le monde entier par le droit d'auteur. Votre utilisation du logiciel ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur celui-ci.
17.6 Le logiciel est fourni « tel quel », sans aucune garantie, condition, engagement ou déclaration, expresse ou implicite, légale ou autre. Stake exclut par la présente toutes les conditions et garanties implicites, y compris celles relatives à la qualité marchande, à la qualité satisfaisante, à l’adéquation à un usage particulier, à l’exhaustivité ou à l’exactitude des services ou du logiciel, ou à la violation des lois et réglementations applicables. Stake ne garantit ni ne conditionne que : (i) le logiciel répondra à vos exigences ; (ii) le logiciel n'enfreindra pas les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ; (iii) le fonctionnement du logiciel sera exempt d'erreurs ou ininterrompu ; (iv) tout défaut du logiciel sera corrigé ; ou (v) le logiciel ou les serveurs sont exempts de virus.17.7 En cas d'erreurs de communication ou de système survenant dans le cadre du règlement des comptes ou d'autres fonctionnalités ou composants du logiciel, ni Stake ni le fournisseur du logiciel n'assumeront aucune responsabilité envers vous ou tout tiers concernant ces erreurs. Stake se réserve le droit, en cas de telles erreurs, de retirer tous les produits concernés du site web et de prendre toute autre mesure nécessaire pour corriger ces erreurs.
17.8 Vous reconnaissez par la présente que l'utilisation que vous faites du logiciel échappe au contrôle de Stake. En conséquence, vous installez et/ou utilisez le logiciel à vos propres risques. Stake n'assumera aucune responsabilité envers vous ou tout tiers concernant votre réception et/ou votre utilisation du logiciel.
17.9 Le logiciel peut contenir des informations confidentielles qui sont secrètes et précieuses pour le fournisseur de logiciels et/ou Stake. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ou à divulguer ces informations confidentielles autrement que dans le strict respect des présentes Conditions générales.
17.10 Stake ne saurait être tenu responsable si, pour quelque raison que ce soit, le Site Web est indisponible à tout moment ou pendant une période donnée. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications ou des corrections, ou de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Site Web et du contenu, des services ou des produits disponibles par son intermédiaire, y compris votre accès à celui-ci.17.11 Vous ne devez pas utiliser le Site Web de manière abusive en y introduisant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre élément malveillant ou technologiquement nuisible. En particulier, vous ne devez pas accéder au Site Web sans autorisation, ni interférer avec, endommager ou perturber le Site Web ou toute partie de celui-ci, tout équipement ou réseau sur lequel le Site Web est hébergé, tout logiciel utilisé dans le cadre de la mise à disposition du Site Web, ou tout équipement, logiciel ou site Web détenu ou utilisé par un tiers. Vous ne devez pas attaquer notre site Web au moyen d'une attaque par déni de service. Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages causés par une attaque par déni de service distribué, des virus ou tout autre élément technologiquement nuisible susceptible d'infecter votre matériel informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre élément propriétaire résultant de votre utilisation du site Web, des logiciels ou du téléchargement de tout élément publié sur celui-ci ou sur tout site Web qui y est lié.
18. CONTENU DE TIERS
18.1 Stake reçoit des flux, des commentaires et du contenu provenant d'un certain nombre de fournisseurs. Certains fournisseurs de produits tiers peuvent vous demander d'accepter des conditions générales supplémentaires régissant l'utilisation de leurs flux, commentaires et contenus. Si vous n'acceptez pas les conditions générales des tiers concernés, vous vous engagez à ne pas utiliser les flux, commentaires ou contenus en question.
18.2 Stake décline toute responsabilité concernant les flux, commentaires et contenus de tiers.18.3 Lorsque le Site Web contient des liens vers des sites Web et des ressources tiers, ces liens sont fournis à titre purement informatif. Stake n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources et décline toute responsabilité à leur égard ou pour toute perte ou tout dommage pouvant résulter de votre utilisation de ceux-ci. L'inclusion d'un lien vers un site Web tiers ne constitue pas une recommandation du site Web, des produits ou des services de ce tiers, le cas échéant.
19. ERREURS
19.1 Stake ne sera pas responsable si vous tentez de tirer ou tirez un avantage de toute erreur relative aux paris ou mises sur le site web si vous agissez délibérément de mauvaise foi, notamment lorsque : (i) il existe une erreur manifeste dans les cotes, les écarts, les handicaps, les totaux ou les cash-out concernés ; (ii) Stake continue d'accepter des paris ou des mises sur des marchés fermés ou suspendus ; (iii) Stake calcule ou verse de manière erronée un montant de règlement, y compris lorsqu’un pari est encaissé pour le montant total du règlement, ou qu’un pari est annulé à tort, alors que l’option « Annulé si le joueur ne prend pas le départ » avait été sélectionnée lors du placement du pari ; ou (iv) une erreur survient dans un générateur de nombres aléatoires ou dans les tables de paiement incluses, intégrées ou utilisées dans un jeu ou un produit.
20. VIOLATION
20.1 Sans préjudice de tout autre droit, si un Utilisateur enfreint, en tout ou en partie, l’une des dispositions contenues dans les présentes, Stake se réserve le droit de prendre les mesures qu’elle juge appropriées, y compris la résiliation du présent Contrat ou de tout autre accord en vigueur avec l’Utilisateur et/ou l’engagement de poursuites judiciaires à l’encontre dudit Utilisateur.
20.2 Vous acceptez d'indemniser intégralement, de défendre et de dégager de toute responsabilité Stake ainsi que ses actionnaires, administrateurs, agents et employés contre toutes réclamations, demandes, responsabilités, dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris les frais juridiques et tous autres frais de quelque nature que ce soit, quelle qu'en soit la cause, pouvant résulter :
a) de votre violation du présent Contrat, en tout ou en partie ;
b) de votre violation de toute loi ou de tout droit de tiers ; etc) votre utilisation du Service.
21. LIMITATIONS ET RESPONSABILITÉ
21.1 En aucun cas, y compris en cas de négligence, Stake ne saurait être tenu responsable de tout dommage spécial, accessoire, direct, indirect ou consécutif de quelque nature que ce soit (y compris, sans limitation, les dommages-intérêts pour perte de bénéfices commerciaux, interruption d'activité, perte d'informations commerciales ou toute autre perte pécuniaire) découlant de l'utilisation (ou de la mauvaise utilisation) du Service, même si Stake avait connaissance au préalable de la possibilité de tels dommages.
21.2 Aucune disposition du présent Contrat n'exclut ou ne limite la responsabilité de Stake en cas de décès ou de blessure corporelle résultant de sa négligence.
22. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
22.1 Stake et ses concédants de licence sont les seuls titulaires de tous les droits relatifs au Service, ainsi qu'à son code, sa structure et son organisation, y compris les droits d'auteur, les secrets commerciaux, la propriété intellectuelle et autres droits. Vous ne pouvez pas, dans les limites prescrites par les lois applicables : (a) copier, distribuer, publier, procéder à une ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier ou traduire le site web ; ou (b) utiliser le Service d'une manière interdite par les lois ou réglementations applicables (chacune des actions susmentionnées constitue une « Utilisation non autorisée »). Stake se réserve tous les droits implicites ou autres qui ne sont pas expressément accordés à l'Utilisateur en vertu des présentes et conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service. Vous acceptez d'être seul responsable de tout dommage, coût ou dépense découlant de ou lié à la commission par vous de toute Utilisation non autorisée. Vous devez informer Stake immédiatement dès que vous avez connaissance de la commission par toute personne d'une Utilisation non autorisée et fournir à Stake une assistance raisonnable dans le cadre de toute enquête qu'elle mène à la lumière des informations que vous lui avez fournies à cet égard.22.2 Le terme « Stake », ses noms de domaine et toute autre marque commerciale ou marque de service utilisée par Stake dans le cadre du Service (les « Marques commerciales ») sont la propriété exclusive de Stake. En outre, l'ensemble du contenu du site web, y compris, sans s'y limiter, les images, illustrations, graphiques, photographies, animations, vidéos, musiques, fichiers audio et textes (le « Contenu du Site ») appartient à Stake et est protégé par le droit d'auteur et/ou d'autres droits de propriété intellectuelle ou autres droits. Vous reconnaissez par la présente qu'en utilisant le Service, vous n'acquérez aucun droit sur le Contenu du Site et/ou les Marques, ni sur aucune partie de ceux-ci. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser le Contenu du Site et/ou les Marques sans le consentement écrit préalable de Stake. De plus, vous vous engagez à ne rien faire qui puisse porter atteinte ou potentiellement porter atteinte aux droits, y compris les droits de propriété intellectuelle de Stake.
23. LITIGES
23.1 Si un Utilisateur souhaite déposer une réclamation, il est prié de contacter le service client de Stake à l'adresse [email protected]. Si un litige ne venait pas à être résolu à votre satisfaction, vous pouvez exercer vos recours dans la juridiction compétente indiquée ci-dessous.
24. MODIFICATION
24.1 Stake se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier le présent Contrat ou toute partie de celui-ci à tout moment, ou de modifier le Service sans préavis, et vous serez lié par ce Contrat modifié dès sa publication. Par conséquent, nous vous encourageons à vérifier les conditions générales contenues dans la version du Contrat en vigueur à ce moment-là. Votre utilisation continue du Service sera réputée attester de votre acceptation de toute modification apportée au Contrat.
25. DROIT APPLICABLE
25.1 Le Contrat et toute question s'y rapportant sont régis par et interprétés conformément aux lois de Curaçao.Vous acceptez irrévocablement que, sous réserve des dispositions ci-dessous, les tribunaux de Curaçao aient compétence exclusive pour connaître de toute réclamation, tout litige ou tout différend concernant le Contrat et toute question qui en découle, et vous renoncez irrévocablement à tout droit que vous pourriez avoir de vous opposer à ce qu’une action soit intentée devant ces tribunaux, ou de faire valoir que l’action a été intentée devant un tribunal inapproprié, ou que ces tribunaux ne sont pas compétents. Aucune disposition de la présente clause ne limite le droit de Stake d'engager une procédure à votre encontre devant tout autre tribunal compétent, et le fait d'engager une procédure dans une ou plusieurs juridictions n'empêche pas d'engager une procédure dans d'autres juridictions, que ce soit simultanément ou non, dans la mesure où la loi de ces autres juridictions le permet.
26. DIVISIBILITÉ
26.1 Si une disposition du présent Contrat est ou devient illégale, invalide ou inapplicable dans une juridiction quelconque, cela n'affectera pas la validité ou l'applicabilité dans cette juridiction de toute autre disposition des présentes, ni la validité ou l'applicabilité dans d'autres juridictions de cette disposition ou de toute autre disposition des présentes.
27. CESSION
27.1 Stake se réserve le droit de céder le présent Contrat, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis. L'Utilisateur ne peut céder aucun de ses droits ou obligations au titre du présent Contrat.
28. DIVERS
28.1 Aucune renonciation de la part de Stake à faire valoir une violation d'une disposition du présent Contrat (y compris le fait que Stake n'exige pas l'exécution stricte et littérale ou le respect d'une disposition du présent Contrat) ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir une violation ultérieure de cette disposition ou une violation de toute autre disposition du présent Contrat.28.2 Aucune disposition du présent Contrat ne crée ni ne confère de droits ou d'autres avantages en faveur de tiers non parties au présent Contrat.
28.3 Aucune disposition du présent Contrat ne crée ni n'est réputée créer un partenariat, une relation d'agence, un accord de fiducie, une relation fiduciaire ou une coentreprise entre vous et Stake.
28.4 Stake peut céder, transférer, grever, concéder en sous-licence ou disposer de toute autre manière du présent Contrat, ou sous-traiter l'un quelconque de ses droits et obligations en vertu du présent Contrat, à toute autre partie.
28.5 Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre vous et Stake concernant le Service et remplace tout accord, entente ou arrangement antérieur entre vous et Stake.
29. RÉCLAMATIONS
29.1 Si vous avez une réclamation à formuler concernant nos services, vous pouvez contacter notre service client via le chat en direct ou par e-mail ([email protected]
). Nous nous efforcerons de résoudre le problème dans les meilleurs délais.
